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Fiscalité

Il est important de connaître votre résidence fiscale afin de déterminer le mode d'imposition qui vous sera appliqué.
En France, toute personne qui remplit au moins l'un des critères suivants est considérée comme résidente fiscale de France :

· y avoir son foyer ou le lieu de séjour principal
· y exercer une activité professionnelle principal
· y avoir le centre de ses activités économiques

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous serez imposable sur l'ensemble de vos revenus mondiaux, y compris ceux que vous retirez d'une activité exercée hors de France.

Si vous n'êtes pas domicilié en France, vous ne serez imposable que sur vos revenus de source française.
Ce principe comporte de nombreuses dérogations pouvant résulter notamment de conventions internationales ou d'exonérations expressément prévues par la loi. En effet, afin d'éviter une double imposition, en France et dans le pays d'accueil, la France a signé des conventions bilatérales avec certains pays (voir liste et détail des conventions fiscales sur le site www.minefi.gouv.fr, rubrique "Accès personnalisés - Non-résidents").

Il convient de noter que les prélèvements sociaux ne s'appliquent pas aux revenus perçus par des non-résidents, sous réserve de justifier de leur résidence fiscale à l'étranger.

Si vous devenez non-résident fiscal, vous devez, avant votre départ, régulariser votre situation auprès de l'administration fiscale. Vous devez, d'une part, souscrire une déclaration provisoire de revenus portant notamment sur les revenus perçus jusqu'à la date du départ.
D'autre part, les impôts restant dus sont immédiatement exigibles, sous réserve d'apporter des garanties estimées suffisantes par l'administration fiscale.
Un quitus fiscal vous sera alors remis, attestant de la régularité de votre situation vis-à-vis de la fiscalité française.

Pour en savoir plus sur la fiscalité des expatriés, contactez le Centre des impôts des non-résidents - 9, rue d'Uzès - 75002 Paris. Tél : 01 44 76 18 00.